- AD-AGS-0696 - Gallilex 01/06/2021 - Acte de fin de délégation portant sur un acte de délégation de l'Administration générale du Sport (AGS) établi selon l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09/02/1998

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Date d'établissement
Validité
A partir du 01/06/2021 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Cet acte de fin de délégation met fin au 01/06/2021 à l'acte de délégation repris sous le numéro CDA 39423
Modifie
39423 [ ]
Délégation Alain LAITAT - Georges GUILLAUME (suppléante n°1 : Bernadette PLUM, suppléant n°2 : Raphael ORBAN et suppléante n°3 : Michelle HARTMANN)
Direction des Etudes et de développement de projets
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Sport
Matières culturelles et personnalisables » Acte de délégation (compétence et signature)
Matières culturelles et personnalisables » Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement » Administration générale du Sport (AGS)
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