Aller au contenu principal

- AD-AGS-0269 - M.B. 21/09/2021 page 98985 - Acte de fin de délégation - Luc DARIMONT - Yvan LUYTEN (suppléant n°1 : Cédric CHIAPPE) - AGS - Administration générale du Sport - Direction du Contrôle pédagogique des Subventions locales - Centre de Conseil du Sport de Bruxelles

Date d'établissement
Date Moniteur
Page Moniteur
98985
Validité
A partir du 21/09/2021 []
Niveau de pouvoir
Remarques
Cet acte de fin de délégation met fin au 31/08/2021 à l'acte de délégation repris sous le numéro CDA 90041

Modifie

Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Sport
Matières culturelles et personnalisables » Acte de délégation (compétence et signature)
Matières culturelles et personnalisables » Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement » Administration générale du Sport (AGS)
Précédentes versions du PDF
-