90767

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Date d'établissement
Intitulé
AD-GOV-1024 - M.B. 12/01/2024 page 4855 - Acte de délégation - Caroline DESIR - Fabrice AERTS-BANCKEN - GCF - MCF - AGE - Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française - Administration générale de l'Enseignement - Direction générale de l'Enseignement obligatoire
Date Moniteur
Page Moniteur
4855
Validité
A partir du 01/07/2023 au 31/12/2023 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles et personnalisables » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables
Matières culturelles et personnalisables » Acte de délégation (compétence et signature)
Matières culturelles et personnalisables » Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement » Gouvernement (GOV)
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