Aller au contenu principal

- REV-AD-SG-1254 - M.B. 29/07/2024 page 89482 - Acte de révocation - Annie DEVOS - AGMJ - Administration générale des Maisons de Justice

PDF
-
Date d'établissement
Date Moniteur
Page Moniteur
89482
Validité
A partir du 29/07/2024 []
Niveau de pouvoir
Remarques
Cet acte de révocation met fin au 29/07/2024 aux actes de délégation repris sous les numéro CDA 90075 - 90076 - 90077 - 90078 - 90079 - 90080 - 90081 - 90082 - 90088 - 90089 - 90090 - 90091 - 90093

Modifie

Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles et personnalisables » Acte de délégation (compétence et signature)
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Maisons de justice (Aide aux justiciables et aux détenus, Espaces-Rencontres, Aide jurid. de 1e lg)
Matières culturelles et personnalisables » Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement » Administration générale des Maisons de Justice (AGMJ)
Précédentes versions du PDF