- Circulaire - Fréquentation des internats de l'Etat par des élèves appartenant à d'autres réseaux

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N° imprimerie
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Référence
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Validité
A partir du 15/03/1986 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Cabinet du Ministre
Nom du gestionnaire
Cabinet du Ministre
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education nationale - André DAMSEAUX
Remarques
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Réseau(x)
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
15477[ ]
Circulaire - Fréquentation des internats d'enseignement secondaire et supérieur de la Communauté française par des élèves appartenant à d'autres réseaux
[annule et remplace la circulaire ministérielle du 15/03/1986]
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Enseignement en général » Internats - Homes d'accueil
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