- Circulaire - Gestion séparée des établissements d'enseignement de l'Etat - Possibilité de recourir à des firmes privées pour la confection des repas
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
VI/PAS/MM/1568 107/00
Validité
A partir du 22/11/1988
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Ministère de l’Education nationale
Nom du gestionnaire
Min. de l’Educ. nat.
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'Éducation nationale
-
Yvan YLIEFF
Remarques
-
Réseau(x)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Expressions liées
Thèmes
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Précédentes versions du PDF
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