- Circulaire - Élèves étrangers - Admissibilité en matière d'organisation ou de subventionnement dans l'enseignement maternel et primaire
Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
3/135/ORG.
Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
DG de l'Enseignement préscolaire et de l'Enseignement primaire
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre
- Ministre
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Jean-Pierre GRAFE
Remarques
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Réseau(x)
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Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Thèmes
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