- Circulaire - Gratuité des repas pour certains enfants

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Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
-
Validité
A partir du 07/01/1991 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Ministère de l'Éducation, de la Recherche et de la Formation - Direction générale des Personnels, des Statuts, de l’Organisation administrative et de l’Enseignement spécial – Enseignement spécial
Nom du gestionnaire
Min. de l’Educ , de la Rech et Formation
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Éducation, de la Recherche et de la Formation - Jean-Pierre GRAFE
Remarques
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Réseau(x)
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
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