- Circulaire - Responsabilité des membres du personnel enseignant à l'occasion des cours de natation
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
W149
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Ministère de l'Education de la Recherche et de la Formation - Service des Affaires juridiques et contentieuses
Nom du gestionnaire
Cabinet des Ministres
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre
- Ministère de l'Education de la Recherche scientifique
-
Yvan YLIEFF
Ministre
- Ministre de l'Enseignement et de la Formation
-
Jean-Pierre GRAFE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Thèmes
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» "Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions
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