- Circulaire - Arrêts du Conseil d'Etat - En cause le recours en référé administratif de deux candidats refusée en première session par le jury des sciences commerciales - Rejet de la demande de suspension de la décision du jury introduite par les requérants
Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
D1/REGL/AMRCirc119
Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Ministère de l'Education de la Recherche et de la Formation - Direction générale de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique - Service de l'Organisation de l'Enseignement supérieur
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Signataire(s)
Président(e)
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J.-Cl. GEUS
Remarques
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