- Circulaire - Publicité dans les établissements d'enseignement de la Communauté française

PDF
Consulter le document PDF
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
I/JD/JS/JM/437
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation - Direction générale de l'Organisation des études, de l'enseignement de promotion sociale - Cabinet de l'Administrateur général
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education - Elio DI RUPO
Remarques
-
Réseau(x)
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants

-

Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-