- Circulaire - Règlement d'ordre intérieur de base applicable aux établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de la Communauté française, en ce compris à l'enseignement professionnel complémentaire

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Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
39/78/27/284
Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Ministre de l'Education
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education - Elio DI RUPO
Remarques
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Réseau(x)
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Niveau(x) d'étude
Horaire(s)
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Projet d'établissement - Règlement des établissements (ROI, ...) et des études
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Organisation générale (SEC ORD)
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