- Circulaire - Régime de vacances et congés - Année scolaire 1994-1995 [CPMS]

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Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
IV/DM/BG/94 Instruc. 94/17 Info-sub. 94/6
Validité
A partir du 01/09/1994 [Année scolaire 1994-1995]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education - Philippe MAHOUX
Remarques
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Réseau(x)
Service(s)
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Calendrier/Rentrée scolaires et académiques - Vacances et congés - Rythmes scolaires (réforme)
Enseignement » Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE » Organisation générale
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