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- Circulaire - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail - Moniteur Belge du 02/02/1995 - page 2338 - Adaptation du montant de l'intervention de l'employeur accompagnant l'augmentation tarifaire

Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
B/95/3
Validité
-
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Ministère de l'Education, de la recherche et de la formation - Direction générale de l'Enseignement secondaire - 2ème Direction
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Louis MANIQUET
Remarques
-


Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Mots-clés liés
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Gestion financière et matérielle (SEC ORD)
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