- Circulaire - Obligation scolaire : Mise en place du contrôle de l'inscription scolaire au moyen des cartes à code à barres - Phase I : transmission de fichiers d'élèves sur disquettes
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
JM/CHL/nd/9502004
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Ministère de l'Education, de la recherche et de la formation - Secrétariat général - Inscription scolaire
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Secrétaire général(e)
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Jean MAGY
Remarques
-
Réseau(x)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement fondamental ordinaire
» Inscription (FOND ORD)
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Inscription (SEC ORD)
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