- Circulaire - Organisation de la fin de l'année scolaire 1997-1998 - Recours à l'encontre des décisions des Conseils de classe : procédure interne, Conseil de recours

Cette circulaire est abrogée.
PDF
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Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
Circul. Juin 97/98
Validité
A partir du 01/09/1997 au 30/06/1998 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
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Remarques
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Réseau(x)
Est modifié par

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Est abrogé par
34269[ ]
Circulaire - Recours contre les décisions des Conseils de classe dans l'enseignement secondaire de plein exercice
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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