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- Circulaire - Attribution des prestations dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécial

Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
FDL/FV/CC/attsecos
Validité
-
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - DGPECF / AGERS - DGEO
Nom du gestionnaire
AGPE - DGPECF / AGERS - DGEO
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre - Minitre-Présidente chargée de l'Education - Laurette ONKELINX
Remarques
-

Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Normes (NTPP, ...) (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement spécialisé » Normes d'encadrement (SPEC)
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Enseignement » Membres du personnel » Personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
Enseignement » Membres du personnel » Personnel paramédical, psychologique et social (Hors CPMS)
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