- Circulaire - Sécurité : Liste des substances utilisées par le personnel dans les établissements scolaires et assimilés, relevant de la compétence du Comité supérieur de concertation du secteur IX

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Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
PC/PC/SIPPT/981169R9.988
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cellule SIPPT
Nom du gestionnaire
Cellule SIPPT
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Secrétaire général(e) - Henry INGBERG
Remarques
-
Réseau(x)
Service(s)
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
24740 [ ]
Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
Textes dépendants
37009[ ]
Circulaire - Sécurité : Gestion des produits dangereux
Textes connexes
24740 [ ]
Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
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Thèmes
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