- Circulaire - Enseignement organisé par la Communauté française - Application du Règlement général pour la Protection du Travail et du Code du Bien-être au Travail - Désignation des conseillers en prévention
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
LO/98/11/A.72/chefs4.sec
Validité
A partir du 08/12/1998
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet des Ministres - Comité supérieur de Concertation du Secteur IX
Nom du gestionnaire
Comité sup. de Concert. du Secteur IX
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre
- Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Education, de l'Audiovi
-
Laurette ONKELINX
Ministre
- Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations intern
-
William ANCION
Ministre
- Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique
-
Jean-Claude VAN CAUWENBERGHE
Remarques
-
Réseau(x)
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Précédentes versions du PDF
-