- Circulaire - Modifications à la circulaire du 25 septembre 1998, références : F.DL/FV/CC/congauto, concernant les modifications relatives au régime des congés de certains membres du personnel nommés ou engagés à titre définitif de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
F.DL/FV/CC/congaufo-bis
Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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