- Circulaire - Motivation formelle des décisions prises à l'égard des étudiants et des personnels des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française (à partir du 15 juin 2001 et années suivantes)

Cette circulaire est abrogée.
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82
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Validité
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Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scie - Françoise DUPUIS
Remarques
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Réseau(x)
Est modifié par

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Est abrogé par
27714[ ]
Circulaire - Motivation formelle des décisions prises à l'égard des étudiants et des personnels des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française - A partir du 15 juin 2003
Modifie

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Abroge

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