- Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel

Cette circulaire est abrogée.
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Date d'édition
N° imprimerie
99
Référence
DGPES/DG/RG/PL/SEC2001
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
-
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Roland GAIGNAGE
Remarques
-
Réseau(x)
Est modifié par
26119[ ]
Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel (modifications)
Est abrogé par
26903[ ]
Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement secondaire ordinaire et spécial subventionnés - Année scolaire 2002-2003
Modifie

-

Abroge
25223 [ ]
Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement secondaire ordinaire et spécial subventionnés
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Thèmes
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