- Circulaire - Notes de Gestion n° 1 à 4 :
Note de gestion n°1 - Note de gestion n°2 : Du décret du 12 juillet 2001 - Note de gestion n°3 : Des locaux des établissements occupés par des tiers et des locaux de tiers occupés par les établissements - Note de gestion n°4 : Responsabilités du propriétaire et du locataire dans les Bâtiments scolaires

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Date d'édition
N° imprimerie
182
Référence
JL/bb/2001
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - DGEO
Nom du gestionnaire
AGERS - DGEO
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Jacky LEROY
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
5108 [ ]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
12096 [ ]
Arrêté royal n° 413 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné
18643 [ ]
Décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
25938 [ ]
Décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire
Textes dépendants

-

Textes connexes
5108 [ ]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
12096 [ ]
Arrêté royal n° 413 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné
18643 [ ]
Décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
25938 [ ]
Décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Gestion financière et matérielle (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Gestion financière et matérielle (SEC ORD)
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