- Circulaire - Modification à apporter à ma circulaire n° 000196 du 27 novembre 2001, signée en mon absence par Monsieur Félicien DE LAET, Directeur général, et relative entre autres, à l'incidence sur la pension de retraite de la période de disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite (arrêté royal du 14 juin 2001)

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Date d'édition
N° imprimerie
307
Référence
F.DL/FV/CC/0517/02
Validité
A partir du 01/01/2002 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE
Nom du gestionnaire
AGPE
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Michel WEBER
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
26270 [ ]
Circulaire 196 - Incidence sur la pension de retraite de la période de disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite (arrêté royal du 14 juin 2001) - Modification du point 1.9.1. de ma circulaire du 29 mai 2001 - Référence: FDL/FV/KG/AFC 01-02, relative aux aménagements de fin de carrière - Année scolaire 2001-2002
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
26555[ ]
Circulaire - Mesures d'aménagement de fin de carrière - Année scolaire 2002/2003 (à partir du 1er septembre 2002)
34320[ ]
Circulaire - Vade-mecum : Congés - Disponibilités - Absences réglementairement autorisées
(Réseau : CF)
35238[ ]
Circulaire - Mesures d'aménagement de fin de carrière - Année scolaire ou académique 2010 - 2011
36369[ ]
Circulaire 3569 - Mesures d'aménagement de fin de carrière APPLICABLES aux membres du personnel atteignant l'âge de 55 ans au plus tard le 31 décembre 2011 - Année scolaire ou académique 2011 - 2012
37176[ ]
Circulaire 4016 - Mesures d'aménagement de fin de carrière applicables aux membres du personnel atteignant l'âge de 55 ans à partir du 1er janvier 2012 - Incidence des nouvelles dispositions en matière de pension sur le régime des DPPR - Année scolaire ou académique 2012 - 2013 (Tous réseaux - tous niveaux)
Textes connexes

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Mots-clés liés
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