- Circulaire - Décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 relatif à l'inscription régulière des élèves de l'enseignement fondamental ordinaire et modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

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Date d'édition
N° imprimerie
353
Référence
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Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
Fond
(115)
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à l'O.N.E. - Jean-Marc NOLLET
Remarques
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Réseau(x)
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
27551[ ]
Circulaire - Application du décret du 13 juillet 1998 - Encadrement : Année scolaire 2003-2004
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
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