- Circulaire - Congés pour mission et Mises en disponibilité pour mission spéciale - (vigueur au 01 février 2003)

Cette circulaire est abrogée.
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Date d'édition
N° imprimerie
455
Référence
MW/MA/220103
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
-
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Michel WEBER
Remarques
-
Réseau(x)
Est modifié par

-

Est abrogé par
29291[ ]
Circulaire 1013 - Congés pour mission et Mises en disponibilité pour mission spéciale
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Thèmes
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