- Circulaire relative à la possibilité d'accueillir des manifestations à caractère politique, idéologique ou philosophique au sein d'un établissement scolaire

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Min. HAZETTE
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à - Jean-Marc NOLLET
Ministre - Ministre-Président, chargé des Relations internationales - Hervé HASQUIN
Remarques
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Réseau(x)
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
37162[ ]
Circulaire 4002 - Circulaire générale sur les intrusions commerciales et politiques au sein des établissements et sur la concurrence déloyale entre établissements - Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 dite du Pacte scolaire
(Tous réseaux - Niveaux : FOND-SEC-Ens obligatoire et SPEC)
Textes connexes

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Thèmes
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