- Circulaire - Accès à l'enseignement supérieur organisé dans les écoles supérieures des Arts
Date d'édition
N° imprimerie
541
Référence
Art/03/03
Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scie
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Françoise DUPUIS
Remarques
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Réseau(x)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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Précédentes versions du PDF
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