- Circulaire - Annexe à la circulaire n° 504 du 24 mars 2003 - Centres psycho-médico-sociaux subventionnés - Rappel de la réglementation relative aux CPMS subventionnés libre et officiels

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Date d'édition
N° imprimerie
567
Référence
SUBV; 2003/01-2/md/jpl/nl/3001/2003
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
-
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial - Pierre HAZETTE
Remarques
-
Réseau(x)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
27538 [ ]
Circulaire - Centres psycho-médico-sociaux subventionnés. Rappel de la réglementation relative aux C.P.M.S. subventionnés libres et officiels
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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