- Circulaire - Projet pilote pour l'année scolaire 2003-2004 : Prise en charge de mineurs d'âge en situation d'exclusion ou en situation de crise, pendant des périodes assimilables à des périodes de fréquentation scolaire, dans le cadre des articles 30 et 31 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives

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Date d'édition
N° imprimerie
686
Référence
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Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Min. MARECHAL
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à - Jean-Marc NOLLET
Ministre - Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial - Pierre HAZETTE
Remarques
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Réseau(x)
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
22209 [ ]
Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
Textes dépendants

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Textes connexes
22209 [ ]
Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
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