- Circulaire - Fête de la Communauté française de Belgique du 27 septembre 2004 - Pavoisement des bâtiments scolaires
Date d'édition
N° imprimerie
944
Référence
II/JS/GF/JPR/2004/X009-3
Validité
A partir du 27/09/2004
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
-
Nom du gestionnaire
Jean-Pierre ROME
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e)
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Jean STEENSELS
Remarques
-
Réseau(x)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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Précédentes versions du PDF
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