- Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres de l'enseignement subventionné de Promotion sociale : Changement de numéro de fax

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Date d'édition
N° imprimerie
945
Référence
DGPES/DG/AB/J-PhL/PROMSOC2004
Validité
A partir du 01/09/2004 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
-
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
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Réseau(x)
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
28900 [ ]
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Textes dépendants

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Textes connexes
28900 [ ]
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