- Circulaire - Application du décret du 12 mai 2004 aux membres du personnel ouvrier temporaire : Entrée en fonction ou reprise de fonction

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N° imprimerie
947
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Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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LESUISSE - DUVIVIER
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Félicien DE LAET
Remarques
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Réseau(x)
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

-

Textes de référence
29008 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
Textes dépendants
28910[ ]
Circulaire - Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Statut (vigueur au 01-09-2004)
Textes connexes
29008 [ ]
Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
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