- Circulaire - Règlement d'ordre intérieur des établissements d'enseignement obligatoire organisés par la Communauté française

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Date d'édition
N° imprimerie
966
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2004 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Dir. gén. Ens. Obligatoire
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Jacques VANDERMEST
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Enseignement en général » Projet d'établissement - Règlement des établissements (ROI, ...) et des études
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