- Circulaire - Modification à l'A.R. du 15 avril 1958 (article 17) portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique ; Modification à l'A.R. du 1er décembre 1970 (article 14) fixant le statut pécuniaire du personnel administratif , du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat.
Décret du 4 mai 2005 portant exécution du protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux

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Date d'édition
N° imprimerie
1212
Référence
F.DL/JL/KG
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Nombre d'annexes
1
Service gestionnaire
AGPE
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AGPE
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Jacques LEFEBVRE
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Alain BERGER
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