Aller au contenu principal

- Circulaire - Journée de sensibilisation sur les mutilations génitales féminines - 22 octobre 2005

Date d'édition
N° imprimerie
1252
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2005 au 30/06/2006 [ ]
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre-Présidente
Nom du gestionnaire
CABINET DE LA MINISTRE-PRÉSIDENTE
Personne(s) de contact
Gwendoline ALLAIN
Signataire(s)
Ministre-Président(e) - Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale - Marie ARENA
Remarques
-


Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-