- Circulaire - Etudiants étrangers non ressortissants d'un état membre de l'Espace Economique Européen - Complément aux conditions d'inscription dans l'Enseignement de Promotion sociale

Cette circulaire est abrogée.
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Date d'édition
N° imprimerie
1324
Référence
PS 419/05
Validité
A partir du 21/12/2005 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
PS
(419)
Service gestionnaire
Adm. de l''Ens. de Promotion sociale
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Françoise CAZENAVETTE (02/690 87 12)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Chantal KAUFMANN
Remarques
-
Réseau(x)
Est modifié par

-

Est abrogé par
37058[ ]
Circulaire - Droit d'inscription spécifique à charge des étudiants étrangers : Principes, montants, cas d'exemption, paiement et procédure de versement (Tous réseaux - Enseignement de Promotion sociale)
Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Thèmes
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