Aller au contenu principal

- Circulaire - Grande-Région : Sarre - Lor - Lux - Rhénanie - Palatinat - communautés germanophone et française de Belgique

Date d'édition
N° imprimerie
1330
Référence
-
Validité
-
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
-
Nom du gestionnaire
Françoise DAOUT
Personne(s) de contact
Jacqueline KAISIN (02/413 22 55)
Signataire(s)
Secrétaire général(e) - Henry INGBERG
Remarques
-


Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-