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- Circulaire 1190 - Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française - Dispositions relatives à la désignation des membres du personnel ouvrier et à l'octroi d'un congé pour exercer provisoirement une autre fonction dans l'enseignement, autre que l'enseignement universitaire aux membres du personnel administratif et aux membres du personnel ouvrier

Date d'édition
N° imprimerie
1190
Référence
-
Validité
-
Niveau de pouvoir
Nombre d'annexes
1
Service gestionnaire
AGPE - DGPE
Nom du gestionnaire
AGPE - DGPE
Personne(s) de contact
Bernard GORET (02/413 38 04)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Bernard GORET
Remarques
-


Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
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