- Circulaire - Dispositions transitoires encadrant l'entrée en vigueur du nouveau décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeur de religion
Date d'édition
N° imprimerie
1423
Référence
-
Validité
A partir du 10/03/2006
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPES - DGPES
Nom du gestionnaire
DGPES
Personne(s) de contact
Sylvianne MOLLE (02/413 40 62)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Alain BERGER
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Mots-clés liés
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Thèmes
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