- Circulaire - Homes d'accueil permanent - Enseignement spécialisé organisé par la Communauté française

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Date d'édition
N° imprimerie
1452
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2005 au 30/06/2006 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Gouvernement de la Communauté française
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
P. BEAUFORT (02/227 32 40)
Signataire(s)
Ministre-Président(e) - Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale - Marie ARENA
Remarques
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Réseau(x)
Est modifié par

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Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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