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- Circulaire - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement officiel subventionné - Reconduction des réaffectations

Date d'édition
N° imprimerie
1451
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2006 au 30/06/2007 [ ]
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cion centrale de gestion des emplois
Nom du gestionnaire
Cion centrale de gestion des emplois
Personne(s) de contact
M. HENDRICKX (02/413 35 50)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
-


Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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Textes dépendants
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Thèmes
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