- Circulaire - Prix de la pension dans les internats organisés par la Communauté française (Sec. Fond.)
Date d'édition
N° imprimerie
1496
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2006
au 30/06/2007
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS
Nom du gestionnaire
AGERS
Personne(s) de contact
F. DEGEE (02/690 81 36)
Signataire(s)
Ministre-Président(e)
- Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale
-
Marie ARENA
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Expressions liées
Thèmes
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Précédentes versions du PDF
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