- Circulaire - Sécurité : Contrôle périodique des bâtiments et installations par le Service d'Incendie compétent - Etablissements scolaires et assimilés relevant du comité de secteur XVII

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Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
PC/PC/SIPPT/991963R4.999
Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cellule SIPPT
Nom du gestionnaire
Cellule SIPPT
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Secrétaire général(e) - Henry INGBERG
Remarques
-
Réseau(x)
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence
24740 [ ]
Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
24741 [ ]
Arrêté royal relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
Textes dépendants
37624[ ]
Circulaire - Sécurité / Hygiène : Respect de l'application des prescriptions réglementaires en matière de sécurité / hygiène, d'incendie et de l'AFSCA au sein des établissements scolaires
Textes connexes
24740 [ ]
Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
24741 [ ]
Arrêté royal relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
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