- Circulaire - Perte partielle de charge et envoi du document I.D.S. Mise en disponibilité par défaut d'emploi et envoi du document S.D.S.

PDF
Consulter le document PDF
Date d'édition
N° imprimerie
1363
Référence
BG/GP/010/06
Validité
A partir du 10/02/2006 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Nombre d'annexes
3
Service gestionnaire
DGPECF
Nom du gestionnaire
DGPECF
Personne(s) de contact
02/413 39 45
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Bernard GORET
Remarques
-
Réseau(x)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
1615 [ ]
Arrêté royal pris en application de l'article 164 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
2689 [ ]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Textes dépendants

-

Textes connexes
1615 [ ]
Arrêté royal pris en application de l'article 164 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
2689 [ ]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-