Aller au contenu principal

- Circulaire 1544 - Classement des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental officiel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2006-2007. Respect de l'article 27, § 4 du décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française

Cette circulaire est abrogée.
Date d'édition
N° imprimerie
1544
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2006 au 30/06/2007 [ ]
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - DGPES - STAT
Nom du gestionnaire
AGPE - DGPES - STAT
Personne(s) de contact
J. MICHIELS (02/413 38 97)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Odette MICHOT
Remarques
-


Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-