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- Circulaire - Allocations et prêts d'études secondaires et supérieures

Date d'édition
N° imprimerie
1569
Référence
MDS/MW/BM/bm/17.08.2006
Validité
A partir du 01/09/2006 [ ]
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet du Ministre Simonet
Nom du gestionnaire
Cabinet du Ministre
Personne(s) de contact
Baudouin MILIS (02/213 35 24)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales - Marie-Dominique SIMONET
Remarques
-


Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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