- Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé . Volume II. Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires et gratuité dans l'enseignement fondamental et secondaire spécialisé organisé et subventionné par la Communauté française

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Date d'édition
N° imprimerie
1560
Référence
ORG/2006-2007/11
Validité
A partir du 01/09/2006 au 30/06/2007 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
ORG
(11)
Service gestionnaire
DGEO
Nom du gestionnaire
DGEO
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
4570 [ ]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
9547 [ ]
Loi concernant l'obligation scolaire
9676 [ ]
Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire
10450 [ ]
Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
21557 [ ]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
22209 [ ]
Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
28737 [ ]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
Textes dépendants

-

Textes connexes
4570 [ ]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
9547 [ ]
Loi concernant l'obligation scolaire
9676 [ ]
Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire
10450 [ ]
Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
21557 [ ]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
22209 [ ]
Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
28737 [ ]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
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