- Circulaire - Obligation scolaire - Octobre 2006 - Comptage des élèves
Date d'édition
N° imprimerie
1600
Référence
LAH/JLL/nd/octo-2006-01
Validité
A partir du 01/10/2006
[ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
DGEL
Nom du gestionnaire
DGEL
Personne(s) de contact
Karim ABGAR (02/690 88 49)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-