- Circulaire budgétaire 2007/1- Directives budgétaires relatives à l'ajustement du budget de 2007

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Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
SGBCCD/YP/LA/TT/30.03.07
Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Secrétariat général - Budget
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Secrétaire général(e) - Henry INGBERG
Remarques
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Réseau(x)
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
2260 [ ]
Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
25938 [ ]
Décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire
Textes dépendants

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Textes connexes
2260 [ ]
Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
25938 [ ]
Décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire
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